OCDE : un nouvel examen de la gouvernance locale en Tunisie

Réalisé par l’OCDE, le rapport «  Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie : le contrôle des finances publiques au niveau local » vient d’être publié en date du 29 juin.

A la suite de la demande des autorités tunisiennes,  l’OCDE a réalisé un rapport qui affirme que les organes déconcentrés (directions régionales des ministères de l’Etat, les établissements publics administratifs et non,  entreprises publiques)  disposent de très faibles prérogatives.  Les missions principales demeurent confiées aux grandes directions ministérielles centrales. De même les collectivités locales demeurent tributaires des subventions de l’Etat. «  La faiblesse des recettes et des dépenses de l’Etat proviennent de l’encadrement législatif et réglementaire de l’Etat qui est très strict »,  lit-on dans le rapport.  Ainsi, cette situation a fait naître une forte demande populaire pour davantage d’autonomie locale et une gestion plus démocratique, transparente et proche des citoyens.

Dans son chapitre intitulé :  “L’organisation institutionnelle de l’État et le poids financier des collectivités locales en Tunisie”, le rapport considère que le pouvoir réel de décision des collectivités locales reste, par ailleurs, limité par divers mécanismes, en particulier, l’importance des autorités centrales dans la détermination des normes ou dans l’application de diverses politiques sectorielles des collectivités intranationales.

Par ailleurs, le rapport indique que la Tunisie demeure un Etat très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la déconcentration en Tunisie a emprunté deux voies : d’une part, celle de services de l’Etat dépourvus de la personnalité morale (directions régionales ministérielles) et, d’autre part, celle d’institutions jouissant de la personnalité morale ( entreprises et établissements publics), ces instances demeurant largement dépendantes des décisions et des contrôles des services centraux de l’Etat.

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